# Conditions d’utilisation

> Les conditions d’utilisation de Suhba : qui peut l’utiliser, l’abonnement et l’essai gratuit de 7 jours, vos contenus, les cercles, la précision des horaires, vos droits.

- URL: https://suhba.win/fr/terms
- Language: fr
- Last updated: 2026-09-27
- Publisher: TODO: Legal name of the publisher (you or your company) — TODO: Postal address (street, city, postcode, country)
- Contact: support@suhba.win · Privacy: privacy@suhba.win

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et l’éditeur indiqué en haut de cette page (« Suhba », « nous »). Elles régissent votre utilisation de l’application Suhba pour iPhone et Android et du site web suhba.win, et font office de contrat de licence utilisateur final (CLUF) de l’application. Elles entrent en vigueur le 27 septembre 2026.

## En bref

- Suhba est destinée aux personnes âgées de 13 ans ou plus (ou de l’âge du consentement numérique dans votre pays). Les adolescents plus jeunes doivent la faire configurer et superviser par un parent ou un tuteur.
- Suhba est une application sur abonnement, mensuel ou annuel, et chaque formule commence par un essai gratuit de 7 jours. L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation dans l’App Store ou sur Google Play. Résiliez au moins 24 heures avant la fin de l’essai ou de la période pour éviter le prélèvement suivant.
- Les remboursements sont gérés par Apple ou Google.
- Vos contenus restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement l’autorisation dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service.
- Soyez bienveillant et respectez les [Règles de la communauté](/fr/community-guidelines). Nous pouvons supprimer les contenus ou les comptes qui enfreignent les règles.
- Les horaires de prière sont des calculs : vérifiez-les auprès de votre mosquée locale. Suhba ne rend pas d’avis religieux.
- Rien dans les présentes Conditions ne vous prive des droits que vous confère le droit de la consommation.

## 1. Acceptation des présentes Conditions

En créant un compte ou en utilisant Suhba, vous acceptez les présentes Conditions et les [Règles de la communauté](/fr/community-guidelines). Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser Suhba. Notre [Politique de confidentialité](/fr/privacy) explique comment nous traitons vos données personnelles.

## 2. Qui peut utiliser Suhba

- Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l’âge minimum du consentement numérique dans votre pays s’il est plus élevé (par exemple, 16 ans dans certains pays de l’UE).
- Si vous avez au moins 13 ans mais n’avez pas atteint cet âge, un parent ou un tuteur doit configurer votre compte, accepter les présentes Conditions en votre nom et superviser votre utilisation.
- Vous ne pouvez pas utiliser Suhba si nous avons précédemment fermé votre compte pour violation des présentes Conditions, ou si la loi vous interdit de l’utiliser.

## 3. Votre compte

- Vous vous connectez avec Google ou, sur iPhone, avec Sign in with Apple. Protégez votre téléphone et votre compte de connexion : l’activité de votre compte Suhba relève de votre responsabilité.
- Utilisez uniquement votre propre compte, et veillez à l’exactitude des informations qu’il contient.
- Si vous pensez que quelqu’un d’autre a accès à votre compte, prévenez-nous à [support@suhba.win](mailto:support@suhba.win).
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Voir [Supprimer votre compte](/fr/delete-account).

## 4. Abonnements et essai gratuit

### Formules et prix

- Suhba nécessite un abonnement actif. Il n’existe pas de formule gratuite : après l’essai gratuit, un abonnement est nécessaire pour continuer à utiliser l’application.
- Des formules mensuelles et annuelles sont proposées, chacune avec un essai gratuit de 7 jours pour les comptes éligibles, selon les règles de l’App Store ou de Google Play.
- Les prix varient selon les pays et sont affichés dans l’application avant l’achat.

### Si vous vous abonnez via l’App Store

- Le paiement est débité de votre compte Apple à la confirmation de l’achat. Si votre formule commence par un essai gratuit, le premier paiement est débité à la fin de l’essai, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant sa fin.
- Votre abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Le renouvellement est débité de votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix de votre formule.
- Vous pouvez gérer votre abonnement et désactiver le renouvellement automatique dans les réglages de votre compte après l’achat : sur iPhone, Réglages → votre nom → Abonnements.
- Toute partie inutilisée d’un essai gratuit est perdue lorsque vous achetez un abonnement.

### Si vous vous abonnez via Google Play

- Le paiement est débité de votre compte Google Play. Si votre formule commence par un essai gratuit, le premier paiement est débité à la fin de l’essai, sauf si vous résiliez avant sa fin.
- Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment dans Google Play → votre profil → Paiements et abonnements → Abonnements. En cas de résiliation, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
- Toute partie inutilisée d’un essai gratuit est perdue lorsque vous achetez un abonnement.

### Bon à savoir

- Supprimer votre compte ou désinstaller l’application **ne résilie pas** votre abonnement. Résiliez-le dans l’App Store ou sur Google Play.
- En cas de changement de prix, Apple ou Google vous en informera à l’avance et, lorsque ses règles l’exigent, vous demandera votre accord.
- Si vous réinstallez l’application ou changez de téléphone, utilisez **Restore purchases** (Restaurer les achats) sur l’écran d’abonnement.

## 5. Remboursements

Apple et Google traitent tous les paiements ; les remboursements sont donc gérés par eux, selon leurs politiques :

- App Store : demandez un remboursement sur [reportaproblem.apple.com](https://reportaproblem.apple.com).
- Google Play : suivez les [instructions de remboursement](https://support.google.com/googleplay/answer/2479637) de Google Play.

Nous ne pouvons pas effectuer de remboursements nous-mêmes. Rien dans cette section ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation.

## 6. Licence d’utilisation de Suhba

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser Suhba sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial, et conformément aux règles de la boutique auprès de laquelle vous l’avez obtenue.

Vous ne pouvez pas :

- copier, modifier, vendre, louer ou distribuer l’application, ou toute partie de celle-ci ;
- la soumettre à de l’ingénierie inverse ou la décompiler, sauf dans les cas où la loi l’autorise malgré cette restriction ;
- contourner sa sécurité, accéder à des données qui ne sont pas les vôtres ou perturber le service ;
- accéder au service au moyen de robots, d’outils d’extraction de données ou d’autres moyens automatisés.

Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires de Suhba, y compris de son code, de sa conception, de ses textes, de ses programmes, de ses traductions et de ses illustrations. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le texte du Coran ni sur celui des hadiths : nos droits portent uniquement sur la manière dont Suhba les sélectionne et les présente.

## 7. Vos contenus et utilisation acceptable

### Vos contenus

Vos contenus comprennent votre nom affiché, votre bio, les noms et descriptions de cercles, les noms d’objectifs et de missions, les titres et descriptions de programmes, et les mots que vous ajoutez aux cartes à partager.

- **Vous restez propriétaire** de vos contenus.
- Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour stocker, copier et afficher vos contenus, uniquement pour faire fonctionner Suhba et pour les montrer aux personnes autorisées par vos réglages. Cette licence prend fin lorsque vos contenus sont supprimés.
- Vous êtes responsable de vos contenus et devez avoir le droit de les partager.

### Utilisation acceptable

Vous acceptez de respecter les [Règles de la communauté](/fr/community-guidelines). En particulier, vous ne pouvez pas utiliser Suhba pour :

- harceler, menacer, insulter ou humilier quiconque, ou vous en prendre à des personnes en raison de leur madhhab ou de leur pratique ;
- publier des contenus haineux, sexuels, violents ou illicites ;
- exploiter des enfants ou les mettre en danger de quelque manière que ce soit (voir nos [Normes de protection de l’enfance](/fr/child-safety), qui appliquent une tolérance zéro) ;
- usurper l’identité d’autrui, envoyer du spam, vendre ou faire de la publicité ;
- partager les informations personnelles d’autrui sans son consentement.

Nous n’examinons pas les contenus avant leur publication, mais nous pouvons supprimer des contenus ou restreindre des comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou les Règles de la communauté. Pour signaler un problème, écrivez à [safety@suhba.win](mailto:safety@suhba.win).

## 8. Cercles et administrateurs

- Un cercle est un petit groupe que les membres rejoignent sur invitation. Un cercle peut compter jusqu’à 40 membres par défaut.
- Chaque cercle a un propriétaire (le Super Admin) et peut avoir des Admins et des membres. Les Admins peuvent retirer des membres et modifier les rôles. Les actions d’administration sont journalisées.
- Si vous gérez un cercle, invitez des personnes de confiance, veillez à ce que son nom et sa description restent appropriés, et agissez lorsqu’un membre enfreint les règles.
- Chaque membre contrôle ce que le cercle voit de sa progression. Voir [Qui peut voir vos données](/fr/privacy#qui-peut-voir-vos-données).
- Si le propriétaire d’un cercle supprime son compte sans avoir d’abord transféré la propriété à un autre membre, le cercle et ses données partagées sont supprimés pour tous les membres.
- Les relations entre membres ne regardent qu’eux, mais nous donnons suite aux signalements et pouvons supprimer les cercles ou les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

## 9. Contenu religieux et horaires de prière

- Les horaires de prière et la direction de la Qibla sont des calculs astronomiques fondés sur votre position, la méthode de calcul et le madhhab de l’Asr que vous choisissez. Ils peuvent différer des calendriers locaux. Veuillez les vérifier auprès de votre mosquée locale.
- Suhba ne rend pas d’avis religieux (fatwa). Les programmes, rappels et textes sont des aides pour votre pratique personnelle. Pour toute question religieuse, consultez un savant qualifié.
- Suhba mesure la régularité par rapport à votre propre plan. Elle ne mesure jamais la valeur ni l’acceptation de l’adoration de quiconque.

## 10. Services tiers

Suhba s’appuie sur des services d’autres entreprises, notamment Apple, Google, Supabase et RevenueCat. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à leurs services, et nous n’en sommes pas responsables.

## 11. Disponibilité et modifications de Suhba

Nous nous efforçons de maintenir Suhba disponible et fiable, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle fonctionnera toujours sans interruption ni erreur. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous décidons de cesser de proposer Suhba, nous en donnerons un préavis raisonnable dans la mesure du possible.

## 12. Suspension et résiliation

- Vous pouvez cesser d’utiliser Suhba et supprimer votre compte à tout moment.
- Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou supprimer des contenus, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions ou les Règles de la communauté, si la loi l’exige, ou pour protéger d’autres personnes. Nous vous en indiquerons la raison, sauf si cela est illicite ou met quelqu’un en danger. Dans les cas graves, comme toute exploitation d’enfants, nous agissons immédiatement.
- Les sections qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la fin de votre compte (telles que les sections 13 à 16 et 19) restent en vigueur.

## 13. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, Suhba est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant au fait qu’elle réponde à vos besoins, qu’elle soit exempte d’erreurs ou que les horaires calculés soient exacts. Si vous êtes un consommateur, vous conservez les garanties légales que le droit de votre pays vous accorde pour les contenus et services numériques.

## 14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

- nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou de clientèle ;
- notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à Suhba est limitée au montant que vous avez payé pour votre abonnement Suhba au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre chose qui ne peut être limitée en vertu de la loi qui vous est applicable.

## 15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser des frais raisonnables découlant de réclamations de tiers causées par vos contenus ou par votre violation des présentes Conditions. Cela ne s’applique pas lorsque le droit de la consommation l’interdit.

## 16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays de l’éditeur indiqué en haut de cette page, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays. Si vous avez une réclamation, veuillez d’abord nous écrire à [support@suhba.win](mailto:support@suhba.win) : la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement. Si nous ne parvenons pas à la résoudre, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du pays de l’éditeur, sauf si la loi vous permet de saisir les tribunaux du lieu où vous résidez.

## 17. Conditions supplémentaires de l’App Store d’Apple

Si vous avez téléchargé Suhba depuis l’App Store d’Apple, les dispositions suivantes s’appliquent également :

- **Parties.** Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Apple. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de Suhba et de son contenu.
- **Licence.** Votre licence d’utilisation de Suhba est limitée aux appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des Services Multimédias Apple.
- **Maintenance et assistance.** Nous sommes seuls responsables de la maintenance et de l’assistance. Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour Suhba.
- **Garantie.** Nous sommes seuls responsables de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si Suhba n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant Suhba, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité.
- **Réclamations relatives au produit.** Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d’un tiers relative à Suhba ou à votre possession et utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles Suhba ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur des lois similaires.
- **Propriété intellectuelle.** Si un tiers prétend que Suhba, ou votre possession et utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
- **Conformité légale.** Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
- **Conditions de tiers.** Lorsque vous utilisez Suhba, vous devez respecter les conditions de tiers applicables, telles que votre contrat de service de données mobiles.
- **Questions et réclamations.** Adressez-nous toute question, plainte ou réclamation concernant Suhba, en utilisant les coordonnées figurant en haut de cette page ou à [support@suhba.win](mailto:support@suhba.win).
- **Tiers bénéficiaire.** Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès que vous acceptez les présentes Conditions, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté ce droit) de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

## 18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque Suhba ou la loi évolue. Nous publierons chaque modification sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez cesser d’utiliser Suhba, résilier votre abonnement et supprimer votre compte.

## 19. Dispositions générales

- Les présentes Conditions, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant Suhba.
- Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste continue de s’appliquer.
- Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit, nous n’y avons pas renoncé pour autant.
- Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions. Nous pouvons céder les nôtres à une organisation qui reprend Suhba, sans réduire vos droits.
- Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si le droit de votre pays en dispose autrement.

## 20. Contact

- Questions sur les présentes Conditions : [support@suhba.win](mailto:support@suhba.win)
- Notre adresse postale figure dans l’encadré en haut de cette page.
